🛩️ Nouvel arrêté « Espace » 2026 : ce que doivent savoir les opérateurs drone - réglementation drone 2026 CATS

🎯 Une réforme majeure pour la filière drone en France - réglementation drone 2026 CATS

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, la réglementation française évolue avec la mise en application du nouvel arrêté « Espace ».Ce texte encadre plus précisément les vols en agglomération et en zone peuplée, et harmonise la réglementation avec les standards européens du drone.

Pour les entreprises spécialisées en prises de vue photo/vidéo, inspection technique, pulvérisation ou nettoyage de toitures, et cartographie/photogrammétrie, cette réforme change la manière de planifier et déclarer les missions.

🧭 Harmonisation européenne : ce qui change

Avant 2026, la France utilisait les scénarios S1 / S2 / S3.Depuis l’entrée en vigueur du nouvel arrêté :

✔ Les scénarios nationaux disparaissent✔ Les opérateurs basculent vers le cadre européen - réglementation drone 2026 CATS :

• Catégorie Ouverte (pour les vols à faible risque)

• Catégorie Spécifique (STS-01, STS-02, PDRA, SORA…)

Ce changement est particulièrement important pour les missions :📸 en centre-ville (photo/vidéo),🔍 en industrie (inspection),🧼 sur bâtiments sensibles (nettoyage),📐 et en cartographie de zone habitée.

🏙️ Vols en agglomération : ouverture sous conditions

Le nouvel arrêté « Espace » autorise désormais le survol de l’espace public en agglomération en catégorie Ouverte, mais uniquement pour des finalités professionnelles.

Concrètement, c’est intéressant pour :

➡ Les prises de vue immobilières et institutionnelles➡ Les inspections bâtimentaires et industrielles➡ La photogrammétrie de quartiers urbains➡ Les opérations sur toitures en milieu urbain

Mais cela implique de nouvelles obligations (matériel classé, distances, Remote ID…).

🗓️ Délais de notification : passage à 10 jours ouvrables

C’est le point qui impacte directement la planification des prestataires drone.

Avant 2026 :

⏳ Préavis de 5 jours ouvrables pour les déclarations préfectorales.

Depuis 2026 :

⏳ Nouveau préavis de 10 jours ouvrablespour les vols en zone peuplée ou agglomération classée, notamment lorsque la mission nécessite une déclaration préfectorale.