Mentions Légales | ENERGINOVE

1. Éditeur du site et Responsable légal

Le site internet [www.energinove.fr] est édité par la société ENERGINOVE, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 5 000,00 €, spécialisée dans les solutions de rénovation énergétique et travaux d'installation.

• Raison sociale : ENERGINOVE SARL

• Gérant & Représentant légal : Monsieur Guillaume PLOMBIN

• Siège social : 31 route de Toulouse, 82170 Dieupentale, France

• Numéro SIREN : 951 272 152

• Numéro SIRET : 951 272 152 00012

• RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro B 951 272 152

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 14 951272152

• Adresse e-mail : [contact@energinove.fr]

• Téléphone : [Votre numéro de téléphone]

2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication du site internet est Monsieur Guillaume PLOMBIN, en sa qualité de Gérant de la SARL ENERGINOVE.

3. Hébergement du site Web

Le site internet est hébergé par la plateforme Wix :

• Raison sociale : Wix Online Platform Limited

• Adresse du siège social : 1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande

• Téléphone / Contact : +1 415-639-9034 / https://fr.wix.com/about/contact-us

4. Propriété intellectuelle et Droits d'auteur

L'ensemble des contenus affichés sur le site (textes, images, visuels, logos, charte graphique, éléments multimédias) est la propriété exclusive de ENERGINOVE (ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation).

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation totale ou partielle des éléments du site sans l'accord écrit préalable de Guillaume PLOMBIN / ENERGINOVE est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des Données Personnelles et RGPD

La société ENERGINOVE, représentée par Guillaume PLOMBIN, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ».

• Responsable du traitement : SARL ENERGINOVE

• Données collectées : Les informations personnelles transmises via les formulaires de demande de devis ou de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, commune) sont utilisées exclusivement pour traiter vos demandes d'information et d'intervention.

• Conservation des données : Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

• Exercice de vos droits : Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à [contact@energinove.fr] ou par courrier postal à l'adresse du siège social : ENERGINOVE – 31 route de Toulouse, 82170 Dieupentale.

6. Gestion des Cookies et Traceurs

Le site déposé via l'infrastructure de Wix peut utiliser des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du site, ainsi que des traceurs d'analyse d'audience. L'utilisateur peut configurer ses choix à tout moment depuis la bannière de gestion du consentement affichée sur le site.

7. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du site, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Montauban (82000).